I - DÉFINITIONS
Droits de Propriété Intellectuelle désigne tout ou partie des droits de propriété intellectuelle et industrielle tels que définis dans le Code de la propriété intellectuelle et les différentes conventions internationales, et plus particulièrement les droits de propriété littéraire et artistique.
Portail désigne le présent site web.
Services désigne tous les Services fournis par Kolabee aux Utilisateurs.
Utilisateurs désigne tout utilisateur du Portail.
II - OBJET
Les présentes Conditions Générales (ci-après « Conditions Générales ») ont pour objet de régir et de définir les droits et obligations des Utilisateurs qui recourent aux Services du Portail. Pour pouvoir bénéficier des Services du Portail les Utilisateurs devront préalablement et expressément accepter les présentes Conditions Générales, qui s’appliqueront à toute prestation du Portail. En acceptant les présentes, les Utilisateurs confirment qu’ils respecteront, à l’égard de Kolabee mais également les uns envers les autres, les engagements définis par les présentes.
III – SERVICES DU PORTAIL
Dans le cadre de ses interventions, Kolabee apportera aux Utilisateurs les Services ci-après.
Kolabee renseignera les Utilisateurs au travers du Portail sur ses Services. Kolabee facilitera l’inscription des Utilisateurs à ses Services.
IV - OBLIGATIONS
Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l'accès au Portail. Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et l'utilisation du Site et des services auxquels le client a souscrit. Kolabee définit seule les moyens utiles à la réalisation de ses prestations. Kolabee ne saurait être tenue d’aucune négligence, faute ou inexécution de leurs obligations par les Utilisateurs.
V - DONNÉES COLLECTÉES
Kolabee collecte les informations déposées par les Utilisateurs, incluant mais ne se limitant pas aux formulaires, aux fichiers, à l’adresse IP, à la chaîne d’agent utilisateur. Kolabee exploite les données de l’Utilisateur pour son service de gestion électronique de la plateforme Kolabee, à des fins commerciales internes ou d’amélioration. Kolabee s’engage à ne pas revendre ni céder les données à des fins commerciales. Conformément à la RGPD, l’Internaute a un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Kolabee peut être contacté via l’adresse e-mail contact at kolabee point fr. Quand l’Utilisateur navigue sur le Portail, ce dernier peut l’inviter à accepter l’utilisation des cookies. Dans ce cas, les cookies sont stockés pour une durée maximale d’un an.
VI - CONFIDENTIALITÉ
Les Utilisateurs s'engagent à garder strictement confidentielles et à ne pas divulguer ou communiquer à des tiers, par quelque moyen que ce soit, toutes informations identifiées comme étant confidentielles par l’inscription de la mention « CONFIDENTIEL » sur l’ensemble des documents concernés, lors de leur divulgation. À tout le moins, les informations à caractère sensible notamment d’ordre déontologique, financier, économique, technique, ou commercial, échangées entre Kolabee et les Utilisateurs ou auxquelles les Utilisateurs ont eu connaissance au titre de l’exécution des présentes Conditions Générales et ce, quel que soit le support utilisé pour cette transmission, sont considérées comme confidentielles. Kolabee et les Utilisateurs s’engagent à prendre toutes les dispositions nécessaires pour faire respecter par son personnel son engagement de confidentialité. Le présent article restera en vigueur pendant toute la durée des présentes Conditions Générales et deux ans à compter de la cessation des relations contractuelles.
VII – INDIVISIBILITÉ
Si l'une des stipulations des présentes Conditions Générales est nulle au regard d'une règle de droit ou d'une loi en vigueur, elle sera réputée non écrite, mais n'entraînera pas la nullité des Conditions Générales.
La nullité de l'une des stipulations des Conditions Générales n'entraînerait l'annulation de la totalité de la convention que si l'une des stipulations déclarée nulle devait être considérée, dans l'esprit de Kolabee comme des Utilisateurs, comme substantielle et déterminante et empêchant la conservation de l'équilibre général des Conditions Générales.
VIII – FORCE MAJEURE
La responsabilité de Kolabee ne pourra être mise en cause en cas de survenance d’un cas de force majeure l’ayant empêché d’exécuter ses obligations résultant des présentes. Kolabee et les Utilisateurs conviennent que constitue un cas de force majeure les cas tels que définis par le Code Civil et la jurisprudence de la Cour de Cassation.
IX – LOI APPLICABLE, PROCÉDURE AMIABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES
Les présentes Conditions Générales sont régies par le Droit français.
Tout litige éventuel qui n’aurait pas été réglé à l’amiable avec Kolabee pourra être porté par la Partie la plus diligente devant le Tribunal de Commerce de Toulouse auquel les Parties attribuent compétence exclusive, nonobstant pluralité des défendeurs ou appel en garantie.
X – ÉLECTION DE DOMICILE
Pour les besoins des présentes, Kolabee et les Utilisateurs font élection de domicile à l'adresse de leur siège respectif, figurant en tête des présentes.