Le mécénat de compétences

Avec les dispositifs de préretraite en mécénat de compétences, donnez à vos collaborateurs l’occasion de transmettre leur expertise pour la bonne cause. Kolabee vous en dit un peu plus !

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Qu'est-ce que le mécénat de compétences ?

Le mécénat de compétences est une forme particulière de mécénat, souvent méconnue du grand public, mais qui revêt une importance croissante dans le monde des entreprises et des associations. Le mécénat de compétences diffère du mécénat financier ou matériel. Dans le cadre du mécénat de compétences, l’entreprise met à disposition les compétences et le temps des employés au profit d’organisations d’intérêt général. Ce type de mécénat permet de répondre de manière concrète et efficace aux besoins spécifiques des associations, tout en valorisant l'expertise des collaborateurs. L’entreprise, quant-à-elle, bénéficie d’une décote fiscale.

Quel peut être le contenu des missions de mécénat de compétences ?

Le mécénat de compétences peut inclure diverses actions, telles que du conseil stratégique, de la formation, du développement web, ou encore, des activités de terrain (comme la rénovation de locaux associatifs, par exemple). Le mécénat est bénéfique, à la fois pour les associations, qui profitent de l'expertise professionnelle, mais aussi pour les entreprises. Celles-ci y voient en effet l’opportunité de renforcer leur engagement social et de motiver leurs équipes.

Les bénéfices pour les associations

Les associations sont souvent confrontées à des défis de taille, notamment en termes de ressources humaines et financières. Le mécénat de compétences leur offre une solution précieuse pour accéder à des expertises qu'elles ne pourraient autrement se permettre. Par exemple, une petite association environnementale pourrait bénéficier des compétences d'un développeur pour créer son site web, ou d'un comptable pour optimiser sa gestion financière. En outre, le transfert de compétences est souvent l'occasion pour ces structures de se développer et d'augmenter leur impact social.

Les avantages pour les entreprises

Pour les entreprises, le mécénat de compétences est un moyen puissant d'affirmer leur responsabilité sociale et environnementale (RSE). En encourageant leurs employés à participer à des projets solidaires, elles montrent leur engagement envers la société et renforcent leur image de marque. De plus, ces initiatives permettent souvent de renforcer la motivation et le bien-être des employés. Ces derniers se sentent en effet valorisés et investis d'une mission significative. Les compétences acquises ou renforcées lors de ces missions peuvent également bénéficier à l'entreprise elle-même en matière de développement personnel et professionnel de ses collaborateurs. Dans la partie suivante, nous vous expliquons comment le mécénat de compétences peut faire bénéficier d’avantages fiscaux !

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Le cadre légal et fiscal avantageux du mécénat de compétences

Le mécénat de compétences est le fruit de la loi Aillagon, datant de 2003. Son cadre légal est fixé par l’article 238 bis du CGI. Cet article prévoit que la mise à disposition des collaborateurs au titre du mécénat de compétences ouvre droit à une réduction d’impôts égale à 60% des charges totales mobilisées sur les projets d’engagement.

Un exemple concret de mécénat de compétences : Pauline de chez Talentsoft

En 2023, Pauline, UX Designer chez Talentsoft, souhaitait s’impliquer sur des missions à impact. Talentsoft a donc sollicité Kolabee afin de trouver des projets de sens pour Pauline. Grâce à notre plateforme de matching de compétences, nous avons trouvé l’association idéale pour elle : EmerGa, une application qui sensibilise les utilisateurs aux gestes de premiers secours. L’association avait besoin de développer son application sans se ruiner.

Tout le monde a bénéficié du mécénat :

  • EmerGa a pu bénéficier d’un travail bénévole sur le temps long et développer l’application ;
  • Pauline a pu développé ses compétences et participer à un projet impactant ;
  • En retour, Talentsoft a bénéficié de la montée en compétences de Pauline.

Voulez-vous en savoir plus sur la mission de Pauline ? Regardez nos études de cas.

Quelles formes le mécénat de compétences peut-il prendre ?

On peut distinguer 4 formes de mécénats de compétences : l’intercontrat (1), le congé solidaire (2), la préretraite (3) et les projets en continu (4).

1. L’intercontrat

L’intercontrat est une période durant laquelle un consultant (un développeur, par exemple) est entre deux missions dans une entreprise. Durant cette période, le consultant reste rémunéré à 100% malgré une activité minime. Cette période de transition peut être l’occasion d’effectuer un mécénat de compétences : le consultant reste actif et, de son côté, l’entreprise bénéficie d’avantages fiscaux liés au mécénat.

2. Le congé solidaire ou congé de solidarité internationale (CSI)

Le congé solidaire donne la possibilité à un salarié de participer à une mission (6 mois maximum) hors de France au service d’une association à objet humanitaire. Afin d’avoir accès à ce dispositif, le salarié doit avoir une ancienneté d’au moins 12 mois dans son entreprise (consécutifs ou non).

3. La préretraite

En fin de carrière, certains salariés seniors peuvent se sentir démotivés ou inquiets quant à leur avenir. Dans ce contexte, le mécénat de compétences peut être une transition en douceur avant la retraite. En préretraite, le salarié conserve la même rémunération et la même prestation de retraite.

4. Les projets en continu

Enfin, un collaborateur peut travailler pour une organisation d’intérêt général durant son temps libre : donner une heure occasionnellement. Ces projets en continu tombent sous l’égide du mécénat de compétences et permettent à l’entreprise du salarié de bénéficier de la même décote fiscale.

Qui peut faire bénéficier du mécénat de compétences ?

Les avantages du mécénat de compétences ne fonctionnent qu’avec des organismes d’intérêt général. On peut en distinguer 6 : les associations d’intérêt général (1), les fondations (2), les fonds de dotation (3), les établissements publics (4), l’État (5) et les collectivités locales (6).

1. Les associations d’intérêt général

En droit fiscal, les associations d’intérêt général peuvent émettre des reçus fiscaux au bénéfice de leurs donateurs. Elles doivent également répondre à plusieurs conditions : 

  • Proposer une activité non lucrative ;
  • Avoir une gestion désintéressée ;
  • Posséder un cercle étendu de bénéficiaires.

Ce type d’association peut présenter un caractère humanitaire, social, sportif, familial, scientifique, éducatif, culturel ou philanthropique.

2. Les fondations

Une fondation reconnue d'utilité publique prend la forme d’une cession irrévocable de biens ou de droits dans le but de réaliser une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif. Les fondations peuvent également délivrer des reçus fiscaux à leurs donateurs afin de leur faire bénéficier de réductions d’impôts dans le cadre d’un mécénat de compétences.

3. Les fonds de dotation

Un fond de dotation est un organisme de mécénat dont l’objectif est de réaliser (ou d’aider un autre organisme à but non lucratif à réaliser) une mission d’intérêt général ou une œuvre.

4. Les établissements publics

Un établissement de droit public est une personne morale de droit public qui dispose d’une autonomie administrative et financière pour remplir une mission d’intérêt général définie de manière précise. Il peut œuvrer dans l’enseignement, la culture ou l’économie.

5. L’État

Comme les collectivités locales et les établissements publics, l’État peut constituer un organisme bénéficiaire de dons en compétences. Il est donc aussi éligible à la réduction fiscale liée au mécénat.

6. Les collectivités locales

Enfin, les collectivités locales sont des circonscriptions administratives qui possèdent le statut de personne morale de droit public distincte de l’État. On peut en distinguer plusieurs : 

  • Départements ;
  • Régions ;
  • Communes ;
  • Collectivités outre-mer.

Quels sont les organismes non éligibles ?

Attention aux organismes non éligibles ! Ces organismes peuvent, certes, accueillir des consultants en mécénat de compétences ; toutefois, ils ne peuvent faire bénéficier l’entreprise de réductions d’impôts. On peut notamment noter les : 

  1. Entreprises sociales ;
  2. Coopératives ;
  3. Associations non reconnues d’intérêt général.

Perspectives du mécénat de compétences

En termes de perspectives, le mécénat de compétences est appelé à se développer davantage, notamment avec l'essor des préoccupations RSE et de la quête de sens au travail. Les nouvelles générations de travailleurs, en particulier, sont de plus en plus en quête de projets professionnels qui ont du sens et qui permettent de contribuer positivement à la société. Le mécénat de compétences répond à cette aspiration en offrant une opportunité concrète de s'engager tout en développant ses compétences professionnelles.

Comment Kolabee vous accompagne dans votre démarche de mécénat de compétences

Kolabee, c’est une équipe engagée à vos côtés depuis 2018. Aujourd’hui, notre plateforme aide les entreprises à mobiliser leurs collaborateurs sur des missions de mécénat de compétences. Nos années d'expérience nous permettent également de proposer une expertise exceptionnelle dans le domaine du mécénat et de la RSE.

Conclusion

Le mécénat de compétences se révèle être un outil précieux pour les entreprises et les associations. Il permet de créer des ponts entre le monde de l'entreprise et celui de l'intérêt général, en mettant en avant la valeur des compétences humaines au service de la société. À travers cette forme de mécénat, les entreprises ont l'occasion de jouer un rôle actif dans la construction d'un avenir plus solidaire et durable, tout en renforçant la motivation et l'engagement de leurs collaborateurs. Les associations, quant à elles, y trouvent une ressource essentielle pour mener à bien leurs missions et maximiser leur impact. Le mécénat de compétences est donc un modèle gagnant-gagnant, porteur de sens et d'avenir.

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