La directive européenne NFRD (Non Financial Reporting Directive) encadre aujourd’hui le reporting extra-financier des entreprises. Elle va être remplacée par la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). En entrant en vigueur en 2024, ce sont plus de 50 000 entreprises qui devront établir un reporting sur leurs implications RSE. Découvrez les nouvelles obligations de cette directive, les entreprises concernées et comment s’y préparer.

Dispositions de la directive CSRD

La CSRD est un dispositif créé pour renforcer le tissu réglementaire européen en matière de critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) des entreprises. Pour rappel :

  • Le critère environnemental comprend la réduction des émissions de carbone, les énergies renouvelables, la préservation des ressources naturelles ou encore la réduction de la pollution,
  • Le critère social comprend la santé et la sécurité des employés, les droits de l’homme, la diversité et l’inclusion ou encore l’égalité des salaires,
  • Le critère de gouvernance comprend les pratiques commerciales équitables et transparentes, la responsabilité des dirigeants, la gestion des risques ou encore la conformité aux réglementations.

La CSRD renforce les exigences de reporting de durabilité des entreprises. Le but de la CSRD est d’harmoniser le reporting de durabilité et la qualité des données ESG (Environnement Social et de bonne Gouvernance).

Par rapport à la NFRD, la CSRD va apporter des changements fondamentaux :

  • Davantage d’entreprises concernées.
  • Des obligations de reporting renforcées et standardisées : en accord avec des normes européennes, les entreprises devront détailler davantage d’informations sur les impacts concrets de leurs activités sur leur RSE sur le principe de la double matérialité. Ce reporting aura sa section dédiée dans le rapport de gestion de l’entreprise, ainsi qu’une version électronique (xHTML).
  • La vérification de l’information par un commissaire aux comptes, avec un niveau d’assurance renforcé au fil des années.

La CSRD prévoit la création de normes de reporting : ce sont les ESRS (European Sustainability Reporting Standards). On y trouve dans un premier temps des normes universelles, mais viendront progressivement des normes sectorielles, puis des normes spécifiques aux PME.

L’EFRAG, groupe consultatif européen sur l’information financière, a publié dans un premier temps 12 projets de normes.

Entreprises concernées par la directive CSRD

Quelles sont les entreprises concernées par la CSRD ? Voici le calendrier, en fonction du type d’entreprise :

  • 01/01/2024 : entreprises déjà soumises à une obligation de reporting dans le cadre de la NFRD,
  • 01/01/2025 : entreprises non encore soumises à la NFRD et qui remplissent au moins 2 des 3 critères suivants :
    • 250 employés,
    • 40 000 000 € de chiffre d’affaires,
    • 20 000 000 € au bilan.
  • 01/01/2026 : PME cotées (10 à 250 employés). Il leur est toutefois possible de différer leur obligation de reporting pour 3 ans, avec un allègement des normes,
  • 01/01/2028 : filiales européennes de sociétés mères non européennes réalisant plus de 150 millions d’euros de chiffre d’affaires en Europe.

Comment se préparer à la directive CSRD

Afin de préparer votre entreprise aux changements de la directive CSRD, vous pouvez :

  • Étudier les pratiques déjà existantes autour de la NFRD,
  • Réfléchir autour de la RSE (responsabilité sociétale et environnementale) de l’entreprise, en particulier par le prisme des critères ESG : quelles sont les forces, les faiblesses, les opportunités et les menaces ?
  • Réaliser un bilan carbone.


En conclusion, la directive CSRD est un outil puissant pour réguler et standardiser le reporting extra-financier des entreprises en matière de RSE. En imposant des obligations de reporting renforcées et standardisées, elle va offrir une plus grande transparence et une plus grande responsabilité sociale et environnementale aux entreprises. Les entreprises concernées doivent s’y préparer à l’avance afin de respecter ces nouvelles normes. Les cabinets de conseil en RSE sont également à même d’accompagner votre organisation pour devenir conforme avec la CSRD.